Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur le site web de Beaumont Vie et Tourisme (BVT). En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales suivantes et d’être lié par celles-ci. Veuillez lire attentivement ces conditions.
1. Acceptation des conditions
En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.
2. Utilisation du site web
Ce site web est destiné à fournir des informations sur Beaumont Vie et Tourisme, sa mission, ses programmes, ses activités et ses événements. Vous ne pouvez utiliser ce site web qu’à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser ce site web d’une manière qui viole les lois ou réglementations applicables.
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Beaumont Vie et Tourisme ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de ce site web sans le consentement écrit préalable de Beaumont Vie et Tourisme.
4. Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être autorisés à soumettre du contenu à certaines zones du site web, telles que des commentaires ou des soumissions d’événements. En soumettant du contenu, vous accordez à Beaumont Vie et Tourisme une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu sur tout support. Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et devez vous assurer qu’il ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable.
5. Exclusion de garanties
Ce site web est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». Beaumont Vie et Tourisme ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement ou la disponibilité de ce site web ou les informations, le contenu, les éléments ou les produits inclus sur ce site web. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Beaumont Vie et Tourisme décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
6. Limitation de responsabilité
Beaumont Vie et Tourisme ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs. Cette limitation de responsabilité s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique.
7. Liens vers des tiers
Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Beaumont Vie et Tourisme. Beaumont Vie et Tourisme n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web de tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. En utilisant ce site web, vous déchargez expressément Beaumont Vie et Tourisme de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web de tiers.
8. Politique de confidentialité
Votre utilisation de ce site web est également soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions générales par référence, afin de comprendre nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.
9. Modifications des conditions générales
Beaumont Vie et Tourisme se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de ce site web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des modifications.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
- Courriel : ahutchinsc@gmail.com
- Adresse : MAIRIE DE BEAUMONT, 07110 BEAUMONT
- Téléphone : +33489304039
12. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Beaumont Vie et Tourisme concernant votre utilisation de ce site web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.
13. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
14. Renonciation
Aucune renonciation à une condition énoncée dans les présentes conditions générales ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de Beaumont Vie et Tourisme à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.